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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2014

09501814O0343

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2014

09501814O0318

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2014

09501814O0315

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2014

09501814O0282

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2014

09501814O0246

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2014

09501814O0132

Argenteuil, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2024

09501823O0529

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2021

09501821O0056

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2026

0940812600010

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 66 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2026

0940812500294

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 48,37 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2025

0940812500194

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2025

0940812500156

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 20 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2024

0940812400097

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2024

09500823B0012

Aincourt, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2024

0940812300218

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 34 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2023

0940812300160

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 45 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2022

0940812200096

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2022

0940812100334

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2021

0940812100196

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2020

0950142080031

Andilly, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2018

0940811700202

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2017

0940811700123

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/06/2017

0940811700080

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/08/2016

0940811600054

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²