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Declaration prealable Décision du 28/05/2021

03936021J0002

Montmirey-La-Ville, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2019

03911518J0004

Chateau-Des-Pres, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 96 m²

Declaration prealable Décision du 23/07/2017

03911517J0002

Chateau-Des-Pres, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2016

03911516J0004

Chateau-Des-Pres, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 720 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2023

03900323C0001

Abergement-Le-Petit, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 55 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2017

03900316J0001

Abergement-Le-Petit, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 340 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2025

0383542510002

Saint-Albin-De-Vaulserre, Isère

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2025

0382252500025

Autrans-Meaudre En Vercors, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.071 m²

Declaration prealable Décision du 29/07/2025

0380942501055

Chatonnay, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 29/01/2026

0380322500004

Beaufort, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3.284 m²

Declaration prealable Décision du 14/01/2022

0380322110018

Beaufort, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2019

0380321910003

Beaufort, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8.623 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2016

0380321610001

Beaufort, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 654 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2013

0380321320002

Beaufort, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13.461 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2017

03727617R0002

Villedomer, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2014

0371621430005

Mouzay, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2023

03715323C0021

Monnaie, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2018

03715318C0004

Monnaie, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m²

Declaration prealable Décision du 22/10/2014

03715314W0088

Monnaie, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2013

03620913N0001

Saint-Valentin, Indre

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 183 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2013

03529213U0007

Saint-Marc-Le-Blanc, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2022

03505822M0004

La Chapelle Chaussee, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 134 m²

Declaration prealable Décision du 24/03/2022

03505822M0006

La Chapelle Chaussee, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 09/06/2015

03505815B0007

La Chapelle-Chaussee, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²