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Permis de construire Décision du 13/04/2015

0770581400007

Bussy-Saint-Georges, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2014

0770581300022

Bussy-Saint-Georges, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 57 m²

Declaration prealable Décision du 19/11/2013

07401013A0391

Annecy, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2026

0643962510009

Mont, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2014

06439614R0010

Mont, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.184 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2014

06430014R0009

Lacq, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 23 m²

Declaration prealable Décision du 01/10/2020

0627372000026

Sains-En-Gohelle, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2017

0621391700002

Blendecques, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2023

0621262300027

Beuvry, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2020

0621262000012

Beuvry, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 243 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2025

0620802500009

Bapaume, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6.593 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2025

0620802500008

Bapaume, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.818 m²

Declaration prealable Décision du 20/01/2020

05952620E0002

Saint Amand Les Eaux, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2017

05952617E0046

Saint Amand Les Eaux, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2014

05952614E0024

Saint-Amand-Les-Eaux, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 340 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2014

05952613E0029

Saint-Amand-Les-Eaux, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 31/10/2019

04814019C0016

St Chely D'apcher, Lozère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 470 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2024

04803423C0017

La Canourgue, Lozère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2024

04123224W0006

Salbris, Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Declaration prealable Décision du 09/02/2021

03328120Z0688

Merignac, Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 12/01/2017

03328116Z0204

Merignac, Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 19/02/2020

03000719C0286

Ales, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2022

0300072200051

Ales, Gard

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2023

01917623V0008

Rosiers-D Egletons, Corrèze

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 114 m²