Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

217 résultats

Page 9 / 10

Permis de construire Décision du 16/07/2013

03002713A0012

Bagard, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2013

03002713A0009

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2013

03002713A0007

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2013

03002713A0008

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2013

03002712A0052

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2013

03002712A0049

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2026

0300272500031

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 1.083 m²

Declaration prealable Décision du 05/03/2024

0300272400004

Bagard, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 259 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2020

03002720C0018

Bagard, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 396 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2017

03002716C0027

Bagard, Gard

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/10/2016

03002716C0020

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2021

03002721C0001

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 11/02/2019

03002719C0001

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2014

03002714A0001

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2013

03002712A0045

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 197 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2013

03002712A0044

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 234 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2013

03002712A0047

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 163 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2013

03002712A0043

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2026

0300272600002

Bagard, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 397 m²

Declaration prealable Décision du 23/12/2024

0300272400041

Bagard, Gard

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2023

0300272300008

Bagard, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.723 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2023

0300272200016

Bagard, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 59 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2022

0300272200002

Bagard, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 270 m²

Permis de construire Décision du 06/09/2021

03002721C0016

Bagard, Gard

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²