Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 19/06/2026

0952772600002

Gonesse , Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 306 m²

Declaration prealable Décision du 11/06/2020

03300520K0099

Andernos-Les-Bains , Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 02/06/2015

03300515K0069

Andernos-Les-Bains , Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 18/09/2019

0281341900132

Dreux , Eure-et-Loir

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/07/2022

09303122A0011

Epinay-Sur-Seine , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 35 m²

Declaration prealable Décision du 16/12/2024

08519124Y0841

La Roche Sur Yon , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2013

08519113Y0093

La Roche Sur Yon , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2020

08511420S0014

Jard Sur Mer , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2024

07301124D1013

Albertville , Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 74 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2013

07127013J0030

Macon , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2013

06745513E0005

Schoenenbourg , Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2015

06444515P0050

Pau , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2014

06444513P0113

Pau , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2013

06444513P0055

Pau , Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 06/11/2017

0620411700046

Arras , Pas-de-Calais

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2015

05626014Y0176

Vannes , Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 210 m²

Declaration prealable Décision du 12/09/2024

05600524Y0120

Arzon , Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2023

05447423N0001

Sainte-Genevieve , Meurthe-et-Moselle

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 49 m²

Declaration prealable Décision du 22/06/2017

05447417N0001

Sainte-Genevieve , Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 07/08/2014

05447414T0001

Sainte-Genevieve , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 818 m²

Declaration prealable Décision du 18/06/2024

04715724F0145

Marmande , Lot-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 18/05/2020

04418420T6282

Saint-Nazaire , Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 05/11/2018

04418418T6703

Saint-Nazaire , Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2020

04418419T1158

Saint-Nazaire , Loire-Atlantique

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 40 m²