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Permis de construire
Décision du 03/07/2014
Ornaisons
,
Aude
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 500 m2
Permis de construire
Décision du 11/10/2017
L'hay-Les-Roses
,
Val-de-Marne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 145 m2
Permis de construire
Décision du 11/10/2017
L'hay-Les-Roses
,
Val-de-Marne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 188 m2
Permis de construire
Décision du 08/02/2016
L'hay-Les-Roses
,
Val-de-Marne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 193 m2
Permis de construire
Décision du 31/05/2013
Epinal
,
Vosges
Nouvelle construction
Logements : 8
Surface : 687 m2
Permis de construire
Décision du 18/11/2022
Bouxiieres-Aux-Dames
,
Meurthe-et-Moselle
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 36 m2
Permis de construire
Décision du 12/05/2023
Cravant
,
Loiret
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 71 m2
Permis de construire
Décision du 07/11/2019
Cravant
,
Loiret
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Décision du 24/12/2015
Cravant
,
Loiret
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Décision du 28/05/2015
Epinal
,
Vosges
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Décision du 24/04/2020
Guyancourt
,
Yvelines
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Décision du 13/07/2021
L Hay Les Roses
,
Val-de-Marne
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Décision du 06/10/2021
Staffelfelden
,
Haut-Rhin
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
Décision du 06/10/2021
Staffelfelden
,
Haut-Rhin
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
Décision du 13/07/2021
L Hay Les Roses
,
Val-de-Marne
Logements : -
Surface : -