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Permis de construire Décision du 27/04/2018

Mouchard, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2019

Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2019

Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2014

Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 07/03/2014

Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²