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Declaration prealable Décision du 29/06/2016

07645216M0011

Montville, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 19/02/2020

07654520D0003

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2014

07654514D0003

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.963 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2013

07654513D0008

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.495 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2021

07645221B0010

Montville, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 51 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2017

07645217B0009

Montville, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 30/06/2015

07645215R0024

Montville, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2013

07641413D0010

Martin- Glise, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.495 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2014

07641414D0001

Martin- Glise, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.963 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2022

07654522D0001

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.214 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2021

07654521D0001

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2016

08938716S0027

Sens, Yonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2019

07636419R0001

Hodeng-Hodenger, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 190 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2021

05923121K0006

Ferriere-La-Petite, Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2021

05923120K0004

Ferriere-La-Petite, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Declaration prealable Décision du 23/12/2019

0103871900379

Troyes, Aube

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2013

08938713S0010

Sens, Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2014

07654514D0001

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2025

0765452500002

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2023

07654523D0015

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.125 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2021

07654521D0003

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 350 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2020

07654519D0010

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.840 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2018

07654518D0009

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 626 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2017

07654517D0002

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 174 m²