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Declaration prealable
Décision du 16/06/2026
Massilly
,
Saône-et-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 11 m2
Permis de construire
Décision du 08/06/2026
S Rignac
,
Lot
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.584 m2
Permis de construire
Décision du 07/05/2026
Plaine-Et-Vallees
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.943 m2
Declaration prealable
Décision du 22/05/2026
Mauleon
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 28/05/2026
Boisme
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 9 m2
Declaration prealable
Décision du 14/05/2026
Chauray
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 08/05/2026
Ardin
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 08/05/2026
Villiers-En-Plaine
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 04/04/2026
Alloinay
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1 m2
Permis de construire
Décision du 04/05/2026
Vallauris
,
Alpes-Maritimes
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 77 m2
Declaration prealable
Décision du 29/06/2022
Colombes
,
Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 8 m2
Declaration prealable
Décision du 24/11/2021
Le-Poire-Sur-Vie
,
Vendée
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 12 m2
Declaration prealable
Décision du 21/04/2022
Vallans
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 11/07/2021
Vallans
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 12/12/2017
Vancais
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.300 m2
Declaration prealable
Décision du 25/03/2014
Thenezay
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Décision du 27/09/2019
Sainte-Verge
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1 m2
Permis de construire
Décision du 29/04/2026
Saint-Pierre-Des-Echaubrognes
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 96 m2
Declaration prealable
Décision du 23/04/2026
Saint-Pierre Des Echaubrognes
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 26/09/2021
Saint-Paul-En-Gatine
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 22/04/2017
Saint-Pierre-Des-Echaubrognes
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 07/08/2018
Sainte-Neomaye
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1 m2
Permis de construire
Décision du 03/06/2020
Saint-Maurice -- Etusson
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 50 m2
Permis de construire
Décision du 05/02/2024
Saint Cyr La Lande
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 500 m2