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Page 1 / 1

Permis de construire Décision du 15/10/2015

06410215B0050

Bayonne Pyrénées-Atlantiques

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2023

06808022E0003

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 636 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2022

06808022E0002

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2021

06808021E0001

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 31/08/2018

06808018E0002

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2018

06808018E0001

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2017

06808017E0001

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 14/04/2017

06808016E0003

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2016

06808016E0002

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2016

06808016E0001

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 197 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2016

06808015E0002

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2015

06808015E0001

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2013

06808013E0003

Emlingen Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 244 m²

Declaration prealable Décision du 01/07/2019

06410219B0219

Bayonne Pyrénées-Atlantiques

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2022

06808022E0001

Emlingen Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 18/02/2019

06808019E0001

Emlingen Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 25/07/2017

06808004B0001

Emlingen Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 07/07/2022

06808022E0001

Emlingen Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 18/02/2019

06808019E0001

Emlingen Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 25/07/2017

06808004B0001

Emlingen Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

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