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Declaration prealable Décision du 05/06/2022

05944022C0002

Noyelles-Sur-Selle , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 09/08/2013

09547613D0093

Osny , Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 07/09/2020

09403320N4158

Fontenay Sous Bois , Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2016

09303216C0012

Gagny , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2014

09303214C0023

Gagny , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.077 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2014

09303214C0022

Gagny , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.157 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2022

08930921T0017

Pont-Sur-Yonne , Yonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2014

08615813X0042

Migne-Auxances , Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 12/08/2021

08605221A0006

Champagne-Saint-Hilaire , Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 23/07/2025

0852102500027

Saint-Etienne-Du-Bois , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2019

07934519P0006

Verruyes , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 83 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2025

07911422H0006

Exireuil , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2024

0773162400028

Moret-Loing-Et-Orvanne , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 55 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2023

0773162300024

Moret-Loing-Et-Orvanne , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 204 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2020

0773162000004

Moret-Loing-Et-Orvanne , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 243 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2020

0773162000008

Moret-Loing-Et-Orvanne , Seine-et-Marne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 79 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2019

0773161900042

Moret-Loing-Et-Orvanne , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 772 m²

Declaration prealable Décision du 18/05/2019

0773161900075

Moret-Loing-Et-Orvanne Ecuel. , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2016

0773161600007

Moret-Loing-Et-Orvanne , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2025

0772942500029

Mitry-Mory , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2017

0772941700025

Mitry-Mory , Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 448 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2018

07233118Z0010

Sceaux Sur Huisne , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 375 m²

Declaration prealable Décision du 04/12/2013

07211013P0084

Crosmieres , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 22/11/2013

07206113P0010

La Chapelle-D Aligne , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 91 m²