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Permis de construire Décision du 31/03/2021

05607520K0043

Guer Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 387 m²

Declaration prealable Décision du 31/01/2019

03701819B0004

Ballan Mire Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2022

0774682200011

Torcy Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 77 m²

Declaration prealable Décision du 20/02/2022

0774682100122

Torcy Seine-et-Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 16/08/2013

0773821300004

Quincy-Voisins Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 297 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2014

05607514J0038

Guer Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.349 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2018

05041018J0017

Pontorson Manche

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 277 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2023

04208822A0010

Epercieux-Saint-Paul Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2013

04208812R0011

Percieux-Saint-Paul Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 389 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2025

0352532500015

Saint-Aubin-Du-Cormier Ille-et-Vilaine

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 594 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2020

03525320U0039

Saint-Aubin-Du-Cormier Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 504 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2019

03525319U0011

Saint Aubin Du Cormier Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 740 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2019

03525319U0022

Saint Aubin Du Cormier Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 69 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2018

03525318U0013

Saint Aubin Du Cormier Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 712 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2014

03525314V0029

Saint-Aubin-Du-Cormier Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.037 m²

Declaration prealable Décision du 05/11/2020

0290592000014

Garlan Finistère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2018

0283301700002

Villemaury Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.250 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2013

0282241300004

Lutz-En-Dunois Eure-et-Loir

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Declaration prealable Décision du 05/02/2016

02224016C0001

Plumaugat Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 12/03/2026

0182422600013

Sancoins Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9,40 m²

Declaration prealable Décision du 21/07/2024

0182422400046

Sancoins Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 04/11/2022

01300222C0228

Allauch Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2019

0103711900001

Sommeval Aube

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 75 m²

Permis de demolir Décision du 10/09/2019

01300219C0005

Allauch Bouches-du-Rhône

Logements : - Surface : -

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