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Permis de construire Décision du 18/05/2026

02B0372600001

Biguglia, Haute-Corse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 553 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2022

08509222F0049

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.063 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2019

08509218F0052

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 223 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2014

08509214ZB006

Fontenay Le Comte, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 185 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2024

08509224F0024

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Transformation avec extension de surface

Logements : 6 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2018

08509218F0036

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 271 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2013

0130551201654

Marseille, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2013

0130551201653

Marseille, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 218 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2013

0130551201652

Marseille, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 209 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2025

0120362510001

Brommat, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 203 m²

Permis de construire Décision du 06/11/2025

00126425B0016

Montracol, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2025

00126425B0008

Montracol, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2021

00126421D0012

Montracol, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2019

00126419D0010

Montracol, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 170 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2025

0850922500063

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2023

08509223F0005

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2024

08509223F0073

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 451 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2022

08509222F0015

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2019

08509219F0063

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2018

08509217F0087

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2018

08509217F0085

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 763 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2014

08509214ZB049

Fontenay Le Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 41 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2021

08509221F0003

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 605 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2025

0850922500002

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Logements : - Surface : -

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