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Declaration prealable Décision du 01/10/2013

06617213F0024

Saint Esteve , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2024

06605124G0001

Clara-Villerach , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2025

06621724K0004

Trouillas , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 396 m²

Declaration prealable Décision du 27/11/2014

06618914F0042

Saleilles , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 17/07/2014

06619014E0030

Salses-Le-Chateau , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 14/03/2014

06619014E0008

Salses-Le-Chateau , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 26/10/2018

06617418C0005

Saint-Feliu-D'avall , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2014

06617813B0040

Saint-Jean-Pla-De-Corts , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 252 m²

Permis de construire Décision du 24/08/2018

06617218F0022

Saint-Esteve , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2018

06617218F0005

Saint-Esteve , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 857 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2018

06617218F0008

Saint-Esteve , Pyrénées-Orientales

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 714 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2014

06617214F0015

Saint Esteve , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 739 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2013

06617213F0018

Saint Esteve , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2022

06616822A0008

Saint-Andre , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 375 m²

Permis de construire Décision du 24/12/2013

06616813A0008

St André , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 157 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2017

06613817E0011

Peyrestortes , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.385 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2016

06612916K0012

Ortaffa , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2016

06612916K0004

Ortaffa , Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 474 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2020

06604319G0003

Casteil , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 186 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2024

06622824F0006

Villeneuve La Riviere , Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/05/2024

06622824F0003

Villeneuve La Riviere , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 190 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2014

06622814F0004

Villeneuve-La-Riviere , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2013

06622813F0004

Villeneuve-La-Riviere , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2013

06622812F0004

Villeneuve-La-Riviere , Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²