Recherche dans le registre

Declaration prealable Décision du 31/05/2024

01702124A0084

Arvert , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2023

04302023Y0019

Bas En Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2023

01702123A0021

Arvert , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2022

04302022Y0027

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2022

04302022Y0030

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 15/09/2022

04302022Y0023

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 15/09/2022

04302022Y0022

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2022

01702122A0035

Arvert , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2021

01702121A0019

Arvert , Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/01/2021

01702120A0061

Arvert , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2019

04930619A0015

Saint-Martin-Du-Fouilloux , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2019

04930619A0011

Saint-Martin-Du-Fouilloux , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2018

04302017Y0033

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2017

01702117A0053

Arvert , Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2017

01702117A0020

Arvert , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²

Permis de construire Décision du 05/04/2016

01702116A0007

Arvert , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2015

04302014Y0029

Bas-En-Basset , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 50 m²