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Permis de construire Décision du 30/06/2023

04310523B0003

Javaugues , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 238 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2018

04310518B0001

Javaugues , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2017

04310517B0002

Javaugues , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2023

03301122K0058

Ares , Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 985 m²

Permis de construire Décision du 27/12/2019

03301119K0053

Ares , Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 189 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2023

02324023D0006

Saint-Silvain-Bas-Le-Roc , Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 507 m²

Permis de construire Décision du 02/11/2023

97440223A0045

Bras-Panon , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2018

97440218A0022

Bras-Panon , La Réunion

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2015

97440215A0062

Bras-Panon , La Réunion

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2021

07904220H0003

Bougon , Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/01/2021

07904220H0002

Bougon , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2025

0633072500007

Romagnat , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2018

06148318F0002

Bagnoles De L'orne Normandie , Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2017

06148317F0002

Bagnoles-De-L Orne Normandie , Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2014

06148314F0001

Bagnoles-De-L Orne , Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 185 m²

Permis de construire Décision du 05/11/2021

04310521B0002

Javaugues , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2020

04310520B0001

Javaugues , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2016

04310516B0002

Javaugues , Haute-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2015

04310515B0002

Javaugues , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2014

04310514B0002

Javaugues , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 192 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2024

04310524B0001

Javaugues , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 27/08/2019

04310519B0001

Javaugues , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m²

Declaration prealable Décision du 10/12/2025

04105925U0166

Le Controis En Sologne , Loir-et-Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2016

0381581510008

Eybens , Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 165 m²