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Permis de construire Décision du 16/10/2020

09302720A0013

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 06/11/2018

09302718A0023

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 338 m²

Permis de construire Décision du 12/05/2017

09302714A0033

La Courneuve , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 816 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2020

08617819A0024

Nieuil-L'espoir , Vienne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 21/09/2017

08608617E0011

Coussay-Les-Bois , Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Declaration prealable Décision du 25/12/2013

07917413S0067

Melle , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 17/10/2013

07917413S0058

Melle , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2022

07305722M1003

Brides-Les-Bains , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 340 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2015

07305715M1001

Brides-Les-Bains , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 855 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2014

07305714M1002

Brides-Les-Bains , Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 274 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2022

07217621Z0015

Le Lude , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.649 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2025

04930725A0007

Loire-Authion , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 765 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2023

04930723A0126

Loire-Authion , Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 16/08/2016

04930716A0067

Loire Authion , Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 847 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2015

04930715A0012

Saint-Mathurin-Sur-Loire , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2014

04930714A0021

Saint-Mathurin-Sur-Loire , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2014

04930714A0004

Saint-Mathurin-Sur-Loire , Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 846 m²

Declaration prealable Décision du 03/02/2025

0242262500003

Lamothe-Montravel , Dordogne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2016

02306216X0002

Cheniers , Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 465 m²

Declaration prealable Décision du 23/02/2026

02302526X0003

Bonnat , Creuse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.000 m²

Declaration prealable Décision du 22/03/2023

02302523X0005

Bonnat , Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2014

02302514X0001

Bonnat , Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 05/10/2023

02158223B0021

Santenay , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 22/07/2025

0180152500074

Aubigny-Sur-Nere , Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²