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Declaration prealable Décision du 29/05/2026

0770262600007

Beauchery Saint Martin, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12,80 m²

Declaration prealable Décision du 09/06/2026

0592102600021

Esquelbecq, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2026

02819626X0004

Illiers-Combray, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 614,90 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2026

02513626C0001

Chaucenne, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2025

00733025G0031

Vallon-Pont-D'arc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2026

08715126M5315

Saint Jean Ligoure, Haute-Vienne

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2026

06710325R0004

Dossenheim Sur Zinsel, Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2026

0421592600003

Noirétable, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 27 m²

Declaration prealable Décision du 30/06/2020

08719120D0019

Sereilhac, Haute-Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 16/04/2014

08530114H0010

Vendrennes, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 12/06/2018

08524718H0002

Saint-Martin-Des-Tilleuls, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 12/04/2022

08520822V0022

Saint-Denis-La-Chevasse, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Declaration prealable Décision du 20/04/2017

08519617U0017

Saint-Andre-Goule D Oie, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2016

08509215F0078

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.521 m²

Declaration prealable Décision du 11/08/2015

06344415V0006

Varennes-Sur-Usson, Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2020

0628922000001

Arleux En Gohelle, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 165 m²

Declaration prealable Décision du 16/04/2026

05942926C0005

Neuville-Sur-Escaut, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2024

0593982400049

Merignies, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 90 m²

Declaration prealable Décision du 03/03/2025

04930625A0005

Saint-Martin-Du-Fouilloux, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 29/04/2014

04316314Y0009

Riotord, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis d amenager Décision du 13/10/2025

0391542500002

Clairvaux-Les-Lacs, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 196 m²

Permis d amenager Décision du 28/05/2021

03124621P0001

Labarthe-Inard, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Declaration prealable Décision du 10/11/2014

02756914B0002

Saint-Martin-Du-Tilleul, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2021

02301021X0001

Augeres, Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²