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Permis de construire Décision du 03/06/2026

0930662600004

Commune Nouvelle De Saint-Denis , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2026

0870652600010

Feytiat , Haute-Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 744 m²

Permis de construire Décision du 10/06/2026

0870112600005

Bellac , Haute-Vienne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 112,95 m²

Declaration prealable Décision du 16/06/2026

0152582600024

Vic-Sur-Cère , Cantal

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7,30 m²

Declaration prealable Décision du 20/05/2014

09307314C0072

Tremblay En France , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.600 m²

Declaration prealable Décision du 13/01/2023

0771182300003

Claye-Souilly , Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2017

06434817P0024

Lons Cedex , Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2020

0620412000024

Arras , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 353 m²

Declaration prealable Décision du 04/06/2016

05926816J0014

La Gorgue , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 16/06/2013

03528113M0029

Saint-Jacques-De-La-Lande , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 22/03/2022

03347822F0014

St Seurin Sur L'isle , Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis d amenager Décision du 07/08/2024

01723023N0008

Meschers-Sur-Gironde , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 55 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2023

0955982280029

Soisy-Sous-Montmorency , Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2014

0940581401210

Le Perreux Sur Marne , Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 620 m²

Declaration prealable Décision du 14/12/2018

09402118W4045

Chevilly-Larue , Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 11/06/2025

0930662500071

Saint-Denis , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2023

09306623A0024

Saint-Denis , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 424 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2017

09306616A0054

Saint-Denis , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 133 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2016

09306416B0028

Rosny-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 310 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2015

09305914A0048

Pierrefitte-Sur-Seine , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.960 m²

Permis de construire Décision du 30/10/2013

09305913A0017

Pierrefitte-Sur-Seine , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 486 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2013

09305912A0027

Pierrefitte-Sur-Seine , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.989 m²

Declaration prealable Décision du 03/10/2025

09304725C0117

Montfermeil , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 01/12/2014

09304714C0044

Montfermeil , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 258 m²