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Permis de construire Décision du 21/05/2026

0181732600001

Osmery , Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 348 m²

Declaration prealable Décision du 17/06/2026

0171792600021

Les Gonds , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2026

0576722600005

Thionville , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.138 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2026

0253802600001

Metabief , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 285 m²

Declaration prealable Décision du 09/03/2026

0253802600010

Metabief , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Declaration prealable Décision du 27/06/2018

08527818S0062

St Vincent Sur Jard , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 10/02/2013

08128413A0002

Le Sequestre , Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 06/03/2025

0791472500004

Largeasse , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 17/09/2021

07912321E0017

La Foret-Sur-Sevre , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.362 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2024

05033824J0002

Montbray , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 640 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2013

0452791300005

Saint-Germain-Des-Pres , Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 23/04/2026

0441862602047

Sainte-Pazanne , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 16/04/2026

0441332602024

Port-Saint-Père , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 28/04/2026

0401552600020

Linxe , Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2022

03612822N0005

Montierchaume , Indre

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2025

0351732500002

Melesse , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2024

03307324J0015

Braud-Et-Saint-Louis , Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2017

03315917J0003

Etauliers , Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 100 m²

Declaration prealable Décision du 05/03/2024

02403724D0061

Bergerac , Dordogne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 13/04/2017

01617017C0002

Juignac , Charente

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2013

01127913D0007

Pennautier , Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 393 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2015

09537015B0007

Marines , Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 702 m²

Permis de construire Décision du 14/04/2026

0493282600001

Saumur , Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 974 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2022

97110322R3005

Baie-Mahault , Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 371 m²