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Permis de construire Décision du 06/05/2026

0383952510012

Plateau-Des-Petites-Roches, Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 420 m²

Declaration prealable Décision du 08/04/2025

08834525H0001

La Petite-Fosse, Vosges

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2025

0852622500008

Saint-Philbert-De-Bouaine, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 29 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2013

07919113X0243

Niort, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2016

07661816D0011

Petit-Caux Biville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 188 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2014

07632513P0008

Grémonville, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.444 m²

Declaration prealable Décision du 02/11/2021

0622072100024

Campigneulles-Les-Petites, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2020

06123019P0035

Longny-Les-Villages, Orne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2019

05109119D0001

Broussy-Le-Petit, Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 960 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2023

05041923W0032

Quettreville-Sur-Sienne, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 886 m²

Declaration prealable Décision du 14/01/2022

05032121W0017

Mesnil-Rouxelin (Le), Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 09/08/2014

05022314W0002

Guehebert, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 270 m²

Declaration prealable Décision du 11/05/2024

04922824M0060

Noyant-Villages, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.008 m²

Declaration prealable Décision du 11/05/2024

04922824M0059

Noyant-Villages, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.008 m²

Declaration prealable Décision du 02/09/2021

04916321A0042

Jarze Villages, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 19/03/2019

04916319A0011

Jarze Villages, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2019

04421619A1024

Vieillevigne, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 912 m²

Permis de construire Décision du 14/04/2015

04122915S0001

Saint-Romain-Sur-Cher, Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 67 m²

Declaration prealable Décision du 22/08/2016

03240016A2006

Saint-Orens-Pouy-Petit, Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 26/02/2019

0281201800003

Crucey-Villages, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 593 m²

Declaration prealable Décision du 13/12/2018

01748518X0041

Le Grand-Village-Plage, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 03/09/2020

01724820N0017

Mortagne-Sur-Gironde, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2022

01620421W0030

Bellevigne, Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 205 m²

Declaration prealable Décision du 27/09/2019

00207719AS008

Berzy-Le-Sec, Aisne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²