Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 09/11/2023

0915492310053

Ste Genevieve Des Bois , Essonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2018

06822418S0058

Mulhouse , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 27 m²

Declaration prealable Décision du 18/07/2016

01422816U0046

Douvres-La-Delivrande , Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2019

06822419S0004

Mulhouse , Haut-Rhin

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2024

0772652400005

Luzancy , Seine-et-Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2017

06822417S0006

Mulhouse , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2017

06822417S0007

Mulhouse , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 173 m²

Declaration prealable Décision du 18/11/2022

0654402200257

Tarbes , Hautes-Pyrénées

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2022

0654402200018

Tarbes , Hautes-Pyrénées

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 16/04/2025

0654402500079

Tarbes , Hautes-Pyrénées

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 31/10/2022

0654402200053

Tarbes , Hautes-Pyrénées

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2022

0654402200046

Tarbes , Hautes-Pyrénées

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2021

0654402100046

Tarbes , Hautes-Pyrénées

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 24/04/2018

0654401800095

Tarbes , Hautes-Pyrénées

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2023

0654402300006

Tarbes , Hautes-Pyrénées

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 08/02/2018

0654401800002

Tarbes , Hautes-Pyrénées

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2013

0654401300014

Tarbes , Hautes-Pyrénées

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 03/09/2014

06410214B0039

Bayonne , Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec extension de surface

Logements : 17 Surface : 176 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2016

01460515P0008

Saint-Laurent-Sur-Mer , Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 30/10/2014

00912214C0018

Foix , Ariège

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2023

09527723G0003

Gonesse , Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 611 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2024

07218024Z0001

Mamers , Sarthe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2015

06822414S0044

Mulhouse , Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/11/2019

0654401900224

Tarbes , Hautes-Pyrénées

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²