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Permis de construire
Décision du 16/03/2026
Scille
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 542 m2
Permis de construire
Décision du 03/06/2026
Nueil-Les-Aubiers
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 116 m2
Declaration prealable
Décision du 08/08/2020
Sciecq
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 04/03/2020
Sciecq
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Décision du 30/08/2019
Sciecq
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Décision du 17/03/2017
Sciecq
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2 m2
Declaration prealable
Décision du 31/08/2020
Vanzay
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 6 m2
Permis de construire
Décision du 26/10/2013
Vanzay
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.617 m2
Declaration prealable
Décision du 02/12/2025
Sciecq
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 424 m2
Declaration prealable
Décision du 11/04/2025
Scille
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2 m2
Declaration prealable
Décision du 05/09/2024
Scille
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 7 m2
Permis de construire
Décision du 14/02/2024
Scille
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 8 m2
Declaration prealable
Décision du 22/12/2023
Scille
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 27/07/2023
Scille
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1 m2
Permis de construire
Décision du 03/07/2021
Scille
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 922 m2
Declaration prealable
Décision du 19/03/2021
Sciecq
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Décision du 30/12/2020
Sciecq
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Declaration prealable
Décision du 23/10/2020
Sciecq
,
Deux-Sèvres
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1 m2
Declaration prealable
Décision du 08/08/2020
Sciecq
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1 m2
Permis de construire
Décision du 13/12/2017
Scille
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.393 m2
Declaration prealable
Décision du 22/01/2017
Sciecq
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2 m2
Permis de construire
Décision du 25/11/2016
Scille
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 583 m2
Permis de construire
Décision du 11/07/2014
Scille
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 837 m2
Declaration prealable
Décision du 24/01/2014
Scille
,
Deux-Sèvres
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 15 m2