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Permis de construire
Décision du 07/05/2026
Allain
,
Meurthe-et-Moselle
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 145 m2
Declaration prealable
Décision du 06/10/2016
Saint-Joseph
,
Martinique
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 7 m2
Declaration prealable
Décision du 08/09/2017
Tourcoing
,
Nord
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 4 m2
Declaration prealable
Décision du 12/05/2016
Tourcoing
,
Nord
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 15 m2
Declaration prealable
Décision du 13/05/2020
Tourcoing
,
Nord
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 5 m2
Declaration prealable
Décision du 09/04/2018
Tourcoing
,
Nord
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 5 m2
Permis de construire
Décision du 22/01/2013
Mousson
,
Meurthe-et-Moselle
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 165 m2
Permis de construire
Décision du 18/07/2025
Nantes
,
Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 443 m2
Declaration prealable
Décision du 24/02/2026
Guerande
,
Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 14 m2
Permis de construire
Décision du 06/10/2025
La Seauve Sur Semene
,
Haute-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 82 m2
Permis de construire
Décision du 18/11/2024
La Seauve Sur Semene
,
Haute-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 81 m2
Permis de construire
Décision du 20/07/2023
La Seauve-Sur-Semene
,
Haute-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.255 m2
Permis de construire
Décision du 12/07/2022
La Seauve-Sur-Semene
,
Haute-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 78 m2
Permis de construire
Décision du 04/11/2021
La Seauve-Sur-Semene
,
Haute-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 328 m2
Permis de construire
Décision du 12/10/2020
La Seauve-Sur-Semene
,
Haute-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 89 m2
Permis de construire
Décision du 05/02/2020
La Seauve-Sur-Semene
,
Haute-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 159 m2
Permis de construire
Décision du 22/01/2019
La Seauve-Sur-Semene
,
Haute-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 129 m2
Declaration prealable
Décision du 03/03/2017
La Seauve Sur Semene
,
Haute-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 3 m2
Permis de construire
Décision du 08/03/2016
La Seauve Sur Semene
,
Haute-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 210 m2
Permis de construire
Décision du 17/06/2014
La Seauve Sur Semene
,
Haute-Loire
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 44 m2
Permis de construire
Décision du 17/10/2013
La Seauve Sur Semene
,
Haute-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 566 m2
Permis de construire
Décision du 02/04/2025
Les Deux Alpes
,
Isère
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 3.860 m2
Permis de construire
Décision du 19/04/2023
Seailles
,
Gers
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.575 m2
Permis de construire
Décision du 26/11/2020
Seailles
,
Gers
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 550 m2