Recherche dans le registre

Declaration prealable Décision du 11/10/2014

08515714R0004

Moutiers-Sur-Le-Lay , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2016

06123016P0012

Longny-Les-Villages La Lan. , Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.767 m²

Declaration prealable Décision du 24/09/2018

0382461810017

Montagnieu , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 15/06/2023

03717923N0019

Parcay-Meslay , Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2026

0851782600001

Le-Poiré-Sur-Vie , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2014

09306414B0006

Rosny Sous Bois , Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2013

08525013S0004

Saint-Mathurin , Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.587 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2023

08521523U0023

Saint-Fulgent , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 800 m²

Declaration prealable Décision du 06/07/2017

08517817V0027

Le-Poire-Sur-Vie , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2015

08516415C0031

Notre Dame De Monts , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 274 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2023

08510323S0033

Grosbreuil , Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 53 m²

Declaration prealable Décision du 13/10/2019

07930219H0025

Saivres , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2013

07930212S0007

Saivres , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 11/02/2013

07927012S0014

Saint-Maixent-L Cole , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 17/10/2024

07904924E0427

Bressuire , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2022

07904922E0022

Bressuire , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 286 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2020

07904920E0025

Bressuire , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 482 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2015

07904915B0063

Bressuire , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 475 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2015

0773071500027

Montevrain , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.179 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2018

0770581700032

Bussy-Saint-Georges , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 521 m²

Declaration prealable Décision du 13/03/2015

0770581500013

Bussy-Saint-Georges , Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2024

07328224N0001

Saint-Thibaud De Couz , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 566 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2022

07328222N0004

Saint-Thibaud De Couz , Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2020

07328219N1013

Saint-Thibaud-De-Couz , Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 27 m²