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Declaration prealable Décision du 27/07/2026

00118526H0049

Plateau D'hauteville , Ain

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 13/05/2026

00118526H0040

Plateau D'hauteville , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2026

00118526H0001

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 117 m²

Declaration prealable Décision du 18/02/2026

00118526H0011

Plateau D'hauteville , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2026

00118525H0024

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2026

00118525H0028

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99,50 m²

Declaration prealable Décision du 26/12/2025

00118525H0140

Plateau D'hauteville , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2025

00118525H0020

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 380 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2025

00118525H0022

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis d amenager Décision du 04/12/2025

00118525H0001

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2025

00118525H0010

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2025

00118525H0018

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 228 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2025

00118525H0016

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2025

00118525H0014

Plateau D'hauteville , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2025

00118525H0017

Plateau D Hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 407 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2025

00118525H0008

Plateau D'hauteville , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2025

00118525H0004

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2025

00118525H0002

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2025

00118525H0005

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 212 m²

Permis de construire Décision du 14/04/2025

00118524H0027

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Declaration prealable Décision du 14/04/2025

00118525H0006

Plateau D'hauteville , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 31/03/2025

00118525H0001

Plateau D'hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Declaration prealable Décision du 03/03/2025

00118524H0097

Plateau D'hauteville , Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2025

00118525H0016

Plateau D Hauteville , Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²