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Territoire : Saint-Martin-le-Châtel (01375)

Recherche limitée au territoire Saint-Martin-le-Châtel (01375).

38 résultats

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Permis de construire Décision du 17/02/2026

00137526D0001

Saint-Martin-Le-Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93,47 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2025

00137525D0010

Saint-Martin-Le-Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2025

00137525D0007

Saint-Martin-Le-Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2025

00137525D0009

Saint-Martin-Le-Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2025

00137525D0008

Saint Martin Le Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2024

00137524D0001

Saint-Martin-Le-Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 328 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2024

00137523D0001

Saint-Martin-Le-Chatel Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 04/01/2024

00137523D0002

Saint-Martin-Le-Chatel Ain

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 04/01/2024

00137523D0001

Saint-Martin-Le-Chatel Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/01/2024

00137523D0002

Saint-Martin-Le-Chatel Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 08/09/2023

00137523D0007

Saint-Martin-Le-Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 388 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2023

00137523D0006

Saint-Martin-Le-Chatel Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2022

00137522D0003

Saint Martin Le Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2021

00137521D0004

Saint Martin Le Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 110 m²

Declaration prealable Décision du 06/02/2021

00137520D0024

Saint Martin Le Chatel Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2021

00137520D0008

Saint Martin Le Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 360 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2020

00137520D0005

Saint Martin Le Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2020

00137520D0004

Saint Martin Le Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2020

00137519D0011

Saint Martin Le Chatel Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2019

00137519D0009

Saint Martin Le Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2019

00137519D0001

Saint Martin Le Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2019

00137518D0008

Saint Martin Le Chatel Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2018

00137518D0007

Saint Martin Le Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2018

00137518D0005

Saint Martin Le Chatel Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

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