Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Mosnac-Saint-Simeux (16233)

Recherche limitée au territoire Mosnac-Saint-Simeux (16233).

46 résultats

Page 1 / 2

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Declaration prealable Décision du 25/06/2026

0162332600013

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2025

0162332500003

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2025

0162332500002

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2024

01623324W0005

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.350 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2024

01623324W0004

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2024

01623324W0001

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 23/04/2024

01623324W0001

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 26/03/2024

01623323W0013

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 218 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2023

01623323W0009

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Declaration prealable Décision du 09/08/2023

01623323W0006

Mosnac - Saint-Simeux Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2023

01623323W0003

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2022

01623322W0004

Mosnac Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2022

01623322W0005

Mosnac - Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 316 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2022

01623322W0007

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2022

01623322W0003

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 218 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2022

01623322W0001

Mosnac - Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2022

01623321W0009

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 28/01/2022

01623321W0017

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2021

01623321W0006

Mosnac-Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2021

01623321W0004

Saint-Simeux Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2021

01623321W0001

Saint-Simeux Charente

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 17/06/2021

01623321W0001

Saint-Simeux Charente

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 01/02/2021

01623320W0001

Mosnac Charente

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 01/02/2021

01623320W0001

Mosnac Charente

Logements : - Surface : -

Recherche dans le registre

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Analyse des autorisations