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Territoire : Mornac-sur-Seudre (17247)

Recherche limitée au territoire Mornac-sur-Seudre (17247).

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Permis de construire Décision du 24/06/2026

0172472500002

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 23/02/2026

0172472500056

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 10/02/2026

0172472600002

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 24/11/2025

0172472500047

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2025

0172472500015

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 183 m²

Permis de construire Décision du 04/09/2025

0172472500014

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2025

0172472500011

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2025

0172472500013

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 26/07/2025

0172472500012

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2025

0172472500008

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2025

0172472500004

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Declaration prealable Décision du 13/01/2025

01724724N0049

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2024

01724724N0003

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 391 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2024

01724724N0005

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 179 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2024

01724724N0001

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 21/03/2024

01724723N0004

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 21/03/2024

01724723N0004

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 05/03/2024

01724724N0001

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 15/01/2024

01724723N0044

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 15/01/2024

01724723N0039

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2023

01724723N0003

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/07/2023

01724723N0005

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Declaration prealable Décision du 23/05/2023

01724723N0016

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2023

01724723N0001

Mornac-Sur-Seudre Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

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