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Permis de construire Décision du 11/12/2025

0215342500010

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 478 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2025

0215342500011

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2025

0215342500007

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 237 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2025

0215342500001

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.097 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2025

02153424B0006

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2024

02153424B0002

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2024

02153424B0001

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 978 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2024

02153423B0005

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2023

02153423B0004

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.163 m²

Declaration prealable Décision du 07/06/2023

02153423B0013

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 09/05/2023

02153423B0005

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2022

02153422B0009

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 336 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2022

02153422B0010

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 21/09/2022

02153422B0008

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 174 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2022

02153422B0006

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 79 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2022

02153422B0004

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 389 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2022

02153422B0003

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2022

02153422B0001

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2022

02153421B0013

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 500 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2021

02153421B0010

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 965 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2021

02153421B0011

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 172 m²

Declaration prealable Décision du 12/11/2021

02153421B0020

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2021

02153421B0007

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2021

02153421B0005

Ruffey-Les-Beaune , Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 733 m²