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Territoire : Villotte-Saint-Seine (21705)

Recherche limitée au territoire Villotte-Saint-Seine (21705).

6 résultats

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Declaration prealable Décision du 09/02/2018

02170518E0001

Villotte-Saint-Seine Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2017

02170517E0001

Villotte-Saint-Seine Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 06/06/2017

02170517E0001

Villotte-Saint-Seine Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 04/11/2016

02170516E0002

Villotte-Saint-Seine Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2015

02170515E0001

Villotte-Saint-Seine Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2014

02170514E0001

Villotte-Saint-Seine Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 90 m²

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02170518E0001

02170517E0001

02170517E0001

02170516E0002

02170515E0001

02170514E0001

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