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Permis de construire Décision du 13/07/2026

02539726C0006

Montferrand Le Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2026

02539726C0005

Montferrand Le Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 330 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2026

02539726C0004

Montferrand Le Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 374 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2026

02539725C0033

Montferrand Le Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 192 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2026

02539725C0032

Montferrand Le Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 177 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2026

02539726C0003

Montferrand Le Château , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2026

02539726C0002

Montferrand Le Château , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 172 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2026

02539725C0030

Montferrand-Le-Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2026

02539726C0001

Montferrand Le Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2026

02539725C0029

Montferrand Le Chateau , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 49 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2026

02539725C0026

Montferrand Le Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2025

02539725C0025

Montferrand-Le-Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2025

02539725C0024

Montferrand-Le-Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2025

02539725C0023

Montferrand-Le-Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2025

02539725C0020

Montferrand-Le-Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2025

02539725C0017

Montferrand-Le-Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 256 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2025

02539725C0010

Monterrand-Le-Chateau , Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2025

02539725C0021

Montferrand Le Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2025

02539725C0009

Montferrand-Le-Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2025

02539725C0015

Montferrand Le Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2025

02539725C0019

Montferrand-Le-Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 56 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2025

02539725C0014

Montferrand Le Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2025

02539725C0013

Montferrand-Le-Chateau , Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2025

02539725C0003

Montferrand Le Chateau , Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 5 m²