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Permis de construire

02551226R0008

Le Russey Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire

02551225R0022

Le Russey Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire

02551225R0019

Le Russey Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire

02551225R0013

Le Russey Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 177 m2
Permis de construire

02551225R0002

Le Russey Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m2
Permis de construire

02551224R0022

Le Russey Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 26 m2
Permis de construire

02551224R0020

Le Russey Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.560 m2
Permis de construire

02551224R0018

Le Russey Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

02551224R0047

Le Russey Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire

02551224R0014

Le Russey Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 160 m2
Permis de construire

02551224R0007

Le Russey Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m2

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