RegistreDesPermis.fr

Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Effacer les filtres
Réinitialiser
Territoire : Sainte-Suzanne (25526) Supprimer ce filtre

Recherche limitée au territoire Sainte-Suzanne (25526).

57 résultats

Page 1 / 3

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Declaration prealable

02552623A0004

Sainte-Suzanne Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

02552622A0001

Sainte-Suzanne Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

Alerte email

Enregistrer cette recherche

Connectez-vous ou créez un compte pour recevoir chaque mois les nouvelles autorisations correspondant aux critères affichés.

Se connecter Créer un compte

Vie privée

Gérer mes cookies

Choisissez séparément chaque finalité. Votre refus n’empêche pas d’utiliser le site.

Le choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le retirer à tout moment avec le lien « Paramètres de confidentialité et cookies » présent en bas de chaque page.