Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Recherche limitée au territoire Trouvans (25572).

4 résultats

Page 1 / 1

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 16/07/2019

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2013

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2013

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2013

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²