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Permis de construire Décision du 16/12/2021

03000316Y0048

Aigues-Mortes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 832 m²

Declaration prealable Décision du 07/03/2025

0300032500020

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 13/02/2025

03000324Y0250

Aigues-Mortes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2025

03000324Y0037

Aigues-Mortes , Gard

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2025

03000324Y0035

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 64 m²

Declaration prealable Décision du 11/09/2024

03000324Y0142

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 04/09/2024

03000324Y0025

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2023

03000323Y0014

Aigues-Mortes , Gard

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 05/12/2022

03000322Y0151

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 31/03/2022

03000322Y0035

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 10/03/2022

03000322Y0022

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 14/02/2022

03000322Y0011

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 03/02/2022

03000322Y0006

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2022

03000321Y0047

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 06/01/2022

03000321Y0147

Aigues-Mortes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2021

03000321Y0026

Aigues-Mortes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2021

03000321Y0028

Aigues-Mortes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 722 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2021

03000321Y0020

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2020

03000320Y0026

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2020

03000319Y0035

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 14/08/2020

03000320Y0017

Aigues-Mortes , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 327 m²

Declaration prealable Décision du 19/11/2018

03000318Y0087

Aigues-Mortes , Gard

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2018

03000318Y0019

Aigues-Mortes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.443 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2018

03000318Y0013

Aigues-Mortes , Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.000 m²