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Declaration prealable Décision du 05/05/2026

0323882600004

Sainte-Marie , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.531 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2026

03238825A1004

Sainte-Marie , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Declaration prealable Décision du 10/02/2026

0323882502006

Sainte-Marie , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2023

03238823A1002

Sainte-Marie , Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2023

03238823A1001

Sainte-Marie , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 596 m²

Declaration prealable Décision du 03/05/2023

03238823A2007

Sainte-Marie , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2022

03238821A1009

Sainte-Marie , Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2021

03238821A1006

Sainte-Marie , Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2021

03238821A1004

Sainte-Marie , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2020

03238820A1003

Sainte-Marie , Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2019

03238819A0001

Sainte-Marie , Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/11/2018

03238818A1005

Sainte-Marie , Gers

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2018

03238817A1002

Sainte-Marie , Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2017

03238809T1009

Sainte-Marie , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2014

03238813A1005

Sainte-Marie , Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/03/2014

03238813A1006

Sainte-Marie , Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 61 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2013

03238813A1001

Sainte-Marie , Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 19/01/2013

03238812A1007

Sainte-Marie , Gers

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 54 m²