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Territoire : Montmirey-le-Château (39361)

Recherche limitée au territoire Montmirey-le-Château (39361).

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Permis de construire Décision du 17/09/2025

0393612500002

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 08/08/2025

0393612500008

Montmirey-Le-Chateau Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2025

0393612500001

Montmirey-Le-Chateau Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 25/09/2023

03936123D0006

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2023

03936123D0005

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 05/11/2022

03936122D0001

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2022

03936122D0002

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 24/06/2022

03936122D0001

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 15/10/2021

03936121D0015

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2021

03936121D0002

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2021

03936121D0001

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 23/06/2021

03936121D0009

Montmirey-Le-Chateau Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2020

03936120D0002

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2020

03936120D0001

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 256 m²

Permis de construire Décision du 24/10/2019

03936119D0003

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2019

03936119D0002

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 306 m²

Declaration prealable Décision du 20/05/2019

03936119D0002

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2019

03936119D0001

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2017

03936117J0003

Montmirey-Le-Chateau Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2017

03936117J0001

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 540 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2016

03936116J0002

Montmirey-Le-Chateau Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 04/10/2016

03936116J0002

Montmirey-Le-Chateau Jura

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/07/2016

03936116J0001

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2016

03936115J0002

Montmirey-Le-Chateau Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

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