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Territoire : Mutigney (39377)

Recherche limitée au territoire Mutigney (39377).

9 résultats

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Permis de construire Décision du 06/11/2025

0393772500001

Mutigney Jura

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 06/11/2025

0393772500001

Mutigney Jura

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 26/08/2022

03937722D0001

Mutigney Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2020

03937720D0002

Mutigney Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.334 m²

Declaration prealable Décision du 15/04/2019

03937719D0001

Mutigney Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 20/03/2018

03937718J0002

Mutigney Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 13/07/2017

03937717J0001

Mutigney Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.316 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2015

03937715D0001

Mutigney Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 385 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2014

03937714D0001

Mutigney Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 237 m²

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