RegistreDesPermis.fr

Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Effacer les filtres
Réinitialiser
Territoire : Saint-Claude (39478) Supprimer ce filtre

Recherche limitée au territoire Saint-Claude (39478).

126 résultats

Page 1 / 6

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire

0394782600002

Saint-Claude Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 286 m2
Permis de construire

0394782500013

Saint-Claude Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0394782500101

Saint-Claude Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire

0394782500010

Saint-Claude Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 50 m2
Permis de construire

0394782500003

Saint-Claude Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 6 m2
Permis de construire

03947824H0009

Saint-Claude Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire

03947824H0007

Saint-Claude Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

03947824H0066

Saint-Claude Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire

03947824H0006

Saint-Claude Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

03947824H0038

Saint-Claude Jura

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m2

Alerte email

Enregistrer cette recherche

Connectez-vous ou créez un compte pour recevoir chaque mois les nouvelles autorisations correspondant aux critères affichés.

Se connecter Créer un compte

Vie privée

Gérer mes cookies

Choisissez séparément chaque finalité. Votre refus n’empêche pas d’utiliser le site.

Le choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le retirer à tout moment avec le lien « Paramètres de confidentialité et cookies » présent en bas de chaque page.