Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Fontanes (46109)

Recherche limitée au territoire Fontanes (46109).

100 résultats

Page 1 / 5

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Declaration prealable Décision du 21/04/2026

0461092690005

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 455 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2026

0461092690001

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 243 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2026

0461092690002

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 415 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2025

0461092590004

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 03/09/2025

0461092590005

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2025

0461092590002

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.175 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2025

0461092490010

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2025

0461092490009

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.031 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2024

0461092490002

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 29/08/2024

0461092490002

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 19/07/2024

0461092490004

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 494 m²

Declaration prealable Décision du 08/05/2024

0461092490012

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2024

0461092490001

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 34 m²

Declaration prealable Décision du 15/04/2024

0461092490004

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 08/03/2024

0461092390008

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 182 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2023

0461092390001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 29/09/2023

0461092390001

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/07/2023

0461092390004

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 234 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2023

0461092390003

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 374 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2023

0461092390014

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 382 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2023

0461092290017

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 481 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2023

0461092390002

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2023

0461092290018

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 287 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2022

0461092290016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

JavaScript est désactivé : aucun outil de mesure d’audience ni aucune publicité n’est chargé. Les fonctions essentielles du site restent disponibles. Politique de confidentialité.