Recherche dans le registre

Declaration prealable Décision du 25/06/2026

05416726T0024

Dommartin-Lès-Toul , Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 104 m²

Declaration prealable Décision du 09/04/2026

05416726T0013

Dommartin-Lès-Toul , Meurthe-et-Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2025

0541672500001

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 600 m²

Declaration prealable Décision du 19/03/2025

0541672500012

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2024

05416724T0004

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2024

05416724T0003

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 238 m²

Declaration prealable Décision du 10/07/2024

05416724T0030

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2024

05416724T0002

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 136 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2024

05416723T0006

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 332 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2024

05416723T0002

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 391 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2024

05416723T0005

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2022

05416722T0004

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 962 m²

Declaration prealable Décision du 10/10/2022

05416722T0018

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2022

05416722T0003

Dommartin Les Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2022

05416721T0009

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 198 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2022

05416721T0008

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 415 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2021

05416721T0006

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 218 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2021

05416721T0007

Dommartin Les Toul , Meurthe-et-Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 735 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2021

05416721T0003

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2021

05416721T0002

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.369 m²

Permis de construire Décision du 25/01/2021

05416720T0006

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2020

05416720T0004

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2020

05416720T0003

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 26/10/2020

05416720T0001

Dommartin-Les-Toul , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 257 m²