Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Sainte-Ruffine (57624)

Recherche limitée au territoire Sainte-Ruffine (57624).

20 résultats

Page 1 / 1

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 03/06/2026

0576242600002

Sainte-Ruffine Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²

Permis de construire Décision du 03/11/2023

05762423Y0001

Sainte-Ruffine Moselle

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 03/11/2023

05762423Y0001

Sainte-Ruffine Moselle

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 19/09/2023

05762423Y0002

Sainte-Ruffine Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2022

05762422Y0002

Sainte-Ruffine Moselle

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/09/2022

05762422Y0002

Sainte-Ruffine Moselle

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 16/06/2022

05762421Y0005

Sainte-Ruffine Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2021

05762421Y0001

Sainte-Ruffine Moselle

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 15/06/2021

05762421Y0001

Sainte-Ruffine Moselle

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 09/01/2020

05762419Y0030

Sainte-Ruffine Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2020

05762419Y0004

Sainte-Ruffine Moselle

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2019

05762419Y0002

Sainte-Ruffine Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 211 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2018

05762418Y0001

Sainte-Ruffine Moselle

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 227 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2017

05762417Y0001

Sainte-Ruffine Moselle

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 22/11/2016

05762416Y0001

Sainte-Ruffine Moselle

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 22/11/2016

05762416Y0001

Sainte-Ruffine Moselle

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 18/10/2016

05762416Y0002

Sainte-Ruffine Moselle

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 227 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2015

05762414Y0008

Sainte-Ruffine Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : 45 Surface : 5.373 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2014

05762413Y0005

Sainte-Ruffine Moselle

Nouvelle construction

Logements : 115 Surface : 4.117 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2013

05762413Y0004

Sainte-Ruffine Moselle

Nouvelle construction

Logements : 44 Surface : 2.983 m²

Recherche dans le registre

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Analyse des autorisations