Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Ranspach-le-Bas (68263)

Recherche limitée au territoire Ranspach-le-Bas (68263).

61 résultats

Page 1 / 3

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 07/05/2026

0682632600001

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 323 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2025

06826324F0007

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2025

0682632500001

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 21/02/2025

0682632500001

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 10/11/2024

06826324F0002

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 10/11/2024

06826324F0002

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 30/09/2024

06826324F0001

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 30/09/2024

06826324F0001

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 11/09/2024

06826324F0011

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2024

06826324F0006

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2024

06826324F0005

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2024

06826324F0003

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 172 m²

Declaration prealable Décision du 21/12/2023

06826323F0022

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2023

06826323F0006

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 278 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2023

06826323F0002

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 28/09/2023

06826323F0002

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 10/08/2023

06826323F0001

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 10/08/2023

06826323F0001

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 10/07/2023

06826323F0004

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2023

06826323F0003

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 315 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2023

06826322F0010

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2022

06826322F0004

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 61 m²

Permis de construire Décision du 10/11/2021

06826321F0011

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 244 m²

Permis de construire Décision du 26/07/2021

06826321F0008

Ranspach-Le-Bas Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 196 m²

JavaScript est désactivé : aucun outil de mesure d’audience ni aucune publicité n’est chargé. Les fonctions essentielles du site restent disponibles. Politique de confidentialité.