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Territoire : Saint-Martin-de-Commune (71450)

Recherche limitée au territoire Saint-Martin-de-Commune (71450).

8 résultats

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Declaration prealable Décision du 13/07/2024

07145024M0003

Saint-Martin-De-Commune Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 31/01/2022

07145021M0003

Saint-Martin-De-Commune Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 76 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2018

07145018M0001

Saint-Martin-De-Commune Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2016

07145016M0001

Saint-Martin-De-Commune Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2013

07145013M0004

Saint-Martin-De-Commune Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2013

07145013M0003

Saint-Martin-De-Commune Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 309 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2013

07145013M0002

Saint-Martin-De-Commune Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2013

07145013M0001

Saint-Martin-De-Commune Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

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