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Permis de construire Décision du 18/06/2026

07145526E0001

Saint-Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2025

07145525E0002

Saint-Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2024

07145524E0003

Saint-Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2023

07145523E0002

Saint-Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 154 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2022

07145522E0004

Saint Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2022

07145522E0001

Saint Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 01/07/2021

07145521E0002

Saint Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2021

07145521E0002

Saint Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 303 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2020

07145520E0003

Saint Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2019

07145519E0001

Saint Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2018

07145518E0002

Saint-Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 112 m²

Declaration prealable Décision du 24/07/2014

07145514E0005

Saint-Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2013

07145513E0005

Saint-Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2013

07145513E0004

Saint-Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 168 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2013

07145513E0002

Saint-Martin-Du-Tartre , Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 45 m²