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Declaration prealable Décision du 22/06/2026

0715142600002

Sens Sur Seille , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 436,80 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2026

0715142500011

Sens Sur Seille , Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2026

0715142600010

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2026

0715142600011

Sens Sur Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2026

0715142600004

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2025

0715142500007

Sens Sur Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2025

0715142500005

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2025

0715142500002

Sens Sur Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2025

0715142500003

Sens Sur Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Declaration prealable Décision du 22/01/2025

0715142500001

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2024

07151424E0001

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2024

07151423E0003

Sens Sur Seille , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2024

07151423E0004

Sens Sur Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2023

07151422E0005

Sens Sur Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 221 m²

Declaration prealable Décision du 08/03/2023

07151423E0001

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2023

07151422E0004

Sens Sur Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2021

07151420E0010

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2021

07151420E0011

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2021

07151421E0001

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2020

07151420E0005

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2020

07151420E0003

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2020

07151420E0002

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2019

07151419E0001

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2019

07151418E0008

Sens-Sur-Seille , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²