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Permis de construire Décision du 30/06/2025

0790472500001

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Declaration prealable Décision du 19/04/2025

0790472500002

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 05/01/2025

07904724P0005

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2023

07904723P0003

Boussais , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 56 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2023

07904723P0001

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Declaration prealable Décision du 04/08/2022

07904722P0005

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 04/08/2022

07904722P0004

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2022

07904721P0005

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 329 m²

Permis de construire Décision du 06/01/2022

07904721P0004

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2021

07904721P0003

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Declaration prealable Décision du 11/03/2021

07904721P0001

Boussais , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2019

07904719P0001

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 761 m²

Declaration prealable Décision du 15/02/2019

07904719P0001

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2018

07904718P0002

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Declaration prealable Décision du 27/11/2018

07904718P0005

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 26/08/2018

07904718P0004

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2018

07904717P0008

Boussais , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 112 m²

Declaration prealable Décision du 22/10/2017

07904717P0003

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2017

07904717P0002

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2017

07904717P0001

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2016

07904716P0001

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2015

07904715P0001

Boussais , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 102 m²

Declaration prealable Décision du 12/02/2015

07904715P0002

Boussais , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2014

07904714P0004

Boussais , Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²