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Declaration prealable Décision du 09/07/2026

0790962600024

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2026

0790962600001

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 526 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2025

0790962500007

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2025

0790962500006

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Declaration prealable Décision du 22/10/2025

0790962500053

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 03/05/2025

0790962500018

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2025

0790962500001

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 65 m²

Permis de construire Décision du 06/08/2024

07909624E0005

Combrand , Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2024

07909624E0002

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2023

07909623E0007

Combrand , Deux-Sèvres

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 21/08/2023

07909623E0006

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Declaration prealable Décision du 17/08/2023

07909623E0028

Combrand , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2023

07909623E0005

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2023

07909623E0003

Combrand , Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2023

07909623E0001

Combrand , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 190 m²

Declaration prealable Décision du 08/12/2022

07909622E0026

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2022

07909622E0015

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2022

07909622E0013

Combrand , Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2022

07909622E0011

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2022

07909622E0007

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2021

07909621M0020

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 10/11/2021

07909621M0019

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2021

07909621E0007

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2021

07909621M0018

Le Bernard , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²