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Territoire : Sainte-Soline (79297)

Recherche limitée au territoire Sainte-Soline (79297).

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Declaration prealable Décision du 02/11/2025

0792972500012

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2025

0792972500001

Sainte Soline Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 27/06/2025

0792972500001

Sainte Soline Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 26/12/2024

07929724S0016

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 26/12/2024

07929724S0015

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 22/11/2024

07929724S0014

Niort Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 22/12/2023

07929723S0015

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2023

07929722S0004

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2023

07929723S0001

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2023

07929722S0005

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 23/05/2021

07929721S0010

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2021

07929721S0003

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2021

07929721S0002

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 27/05/2020

07929720S0005

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2020

07929719S0003

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2019

07929718S0001

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 07/04/2018

07929718S0007

Niort Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2017

07929717S0001

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.349 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2016

07929716S0002

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2016

07929716S0001

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 93 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2016

07929716S0002

Niort Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 19/11/2015

07929715S0012

Niort Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2015

07929715S0001

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 358 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2014

07929714S0002

Sainte-Soline Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

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